Depuis la reprise, nous voyons certains collègues, voire certains établissements entiers, tenter d’exercer leur droit de retrait. Malheureusement, le plus souvent, leur demande est rejetée et requalifiée en service non fait ou, plus curieusement, en jour de grève.

Le SNETAA-FO vous éclaire sur cette question, de façon à ce que vous puissiez agir et décider en connaissance de cause

Le droit de retrait est régi par l’article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 qui définit de manière précise la procédure à suivre, et par la jurisprudence. Plusieurs éléments le déterminent et doivent être réunis pour l’exercer.

Premièrement, le droit de retrait est individuel. Il ne peut faire l’objet d’une décision collégiale ni s’exercer de manière groupée. Il appartient à chaque personnel qui a un motif raisonnable de penser que sa vie ou sa santé sont en péril de l’exercer.
Pour ce faire, il faut respecter un préalable : remplir une fiche DGI (danger grave et imminent) qui se trouve au registre spécial du même nom. Seulement après, l’agent est en mesure de l’exercer, sans pour autant pouvoir quitter l’établissement (à moins que cela ne soit nécessaire). Il faut se retirer de la situation de danger, mais ne pas laisser les élèves livrés à eux-mêmes, et attendre que l’employeur, l’administration, mette fin au danger et trouve une issue. À ce moment, l’agent peut reprendre le travail.

Continuer la lecture de Le droit de retrait rarement reconnu pendant la crise sanitaire →