En mars dernier, la DGAFP avait fait connaître les grandes lignes de son projet de décret concernant les contractuels, et notamment la modification du décret n° 86-83, en vue de créer un statut de contractuel. Chose assez étonnante puisque le contrat est par essence le contraire même d’un statut. Le SNETAA-FO restera particulièrement attentif à cette évolution.

Ce 3 juin, les organisations syndicales sont donc consultées sur ce projet avant sa publication. Il serait surtout question d’un « toilettage » de celui-ci pour y intégrer les évolutions induites par la Loi de transformation de la Fonction publique et les nombreux textes venus ajouter des dispositions règlementaires. L’idée étant de recentrer l’ensemble des éléments dans un seul texte pour plus de clarté.

Certaines évolutions sont pourtant envisagées afin de poursuivre l’alignement des droits des agents contractuels sur ceux des titulaires en termes de protection contre les discriminations, de congé parental et autres congés, de formation professionnelle ou encore d’accompagnement. D’autres semblent plus inquiétantes, comme celles autorisant le recours à la visioconférence pour l’organisation des entretiens de recrutement, des dispositions concernant les possibilités de modification des clauses des contrats et surtout la prise en compte des résultats professionnels dans la rémunération.

Le SNETAA-FO, premier syndicat des contractuels en lycée professionnel, avec sa fédération de fonctionnaires la FGF-FO, veilleront à ce que ce toilettage aille dans le sens d’une amélioration des conditions de travail et de la rémunération des contractuels.

Vous pouvez compter sur le SNETAA-FO !