Le nouveau décret régissant les nouveaux contrats de personnels détachés a été présenté lors d’un CT extraordinaire de l’AEFE le 6 mai. Les ministères de tutelle et la DGAFP n’ayant pas été consultés, le nouveau décret doit faire l’objet d’un nouveau CT le 19 mai.
Des conséquences majeures contre les personnels
Il n’y aurait plus de consultation des CCPC et des CCPL pour le recrutement des personnels détachés. C’est l’arbitraire du recrutement, qui accentuera l’autonomie des établissements, comme le veut E. Macron aussi en France, avec « la nouvelle méthode » expérimentée à Marseille. C’est la fin du paritarisme et de la représentation syndicale des personnels, comme le met en place la loi de Transformation de la fonction publique en France, qui supprime les compétences des commissions paritaires en matière de promotion, après les avoir dépouillées de leurs prérogatives sur les questions de mutations et de carrière. FO en demande toujours l’abrogation et s’oppose fermement à cette décision.
A cela s’ajoute le refus de présenter la lettre de mission et le contrat type en CSA. C’est une atteinte de plus au paritarisme. FO continue de s’opposer à cette fusion du CT et du CHSCT.
Un réseau de plus en plus fragilisé
La réécriture du décret rend aléatoire une nouvelle campagne de recrutement pour la rentrée 2022, prévue initialement pour mai, à la parution du nouveau décret remplaçant celui de 2002.
De nombreux détachements lors de la campagne de recrutement de mars ont été refusés et les établissements qui ne verront pas arriver des personnels détachés seront contraints de procéder à un recrutement local, précaire. Rappelons que les personnels de droit local constituent la majorité des recrutements : effectivement, entre 2016 et 2021, on constate une« baisse des effectifs est de 21 % pour les personnels expatriés et de 7 % pour les résidents. À l’inverse, le personnel de droit local (PDL) croît de 9 %, » (source : rapport du sénat décembre 2021). Les PDL sont plus de 30 000, contre moins de 6 000 pour les personnels détachés qui sont eux aussi menacés avec le maintien du bornage à 6 ans par le MENJ, créant un « turn over »néfaste au sein du réseau.
Face à ces menaces sur le recrutement, les postes, les salaires, les instances paritaires, la FNEC FP-FO appelle avec la FSU, l’UNSA, le SGEN-CFDT à la grève le 19 mai pour la défense des revendications et le maintien du réseau AEFE :
- Fin du bornage à 6 ans ;
- Maintien des instances paritaires et défense du paritarisme ;
- Obtention des détachements pour les personnels détachés néo-recrutés ;
- Les mêmes primes et indemnités que celles versées aux personnels en France ;
- Revalorisation de L’ISVL ;
- Une revalorisation des salaires des personnels de droit local rattrapant au moins les pertes de pouvoir d’achat des dernières années.
- Maintien des postes de détachement.