En mars dernier, la DGAFP avait fait connaître les grandes lignes de son projet de décret concernant les contractuels, et notamment la modification du décret n° 86-83, en vue de créer un statut de contractuel. Chose assez étonnante puisque le contrat est par essence le contraire même d’un statut. Le SNETAA-FO restera particulièrement attentif à cette évolution.
Ce 3 juin, les organisations syndicales sont donc consultées sur ce projet avant sa publication. Il serait surtout question d’un « toilettage » de celui-ci pour y intégrer les évolutions induites par la Loi de transformation de la Fonction publique et les nombreux textes venus ajouter des dispositions règlementaires. L’idée étant de recentrer l’ensemble des éléments dans un seul texte pour plus de clarté.
