Archives par mot-clé : recours

RECOURS STAGIAIRES

Procédure de recours

  • Les stagiaires PLP , Certifié qui souhaitent faire une demande de révision d’affectation doivent s’adresser au SNETAA-FO Martinique qui leur fournira une lettre type
  • Ils doivent ensuite envoyer impérativement une copie de leur courrier à mutations@snetaa.org afin que le syndicat puisse défendre leur dossier
  • Seuls les stagiaires ayant formulé des vœux sur l’application SIAL sont éligibles à une demande de révision, jusqu’au 15 juillet 2024
  • Il est conseillé de ne pas attendre le dernier jour pour faire la demande sur COLIBRIS

Critères de révision prioritaires

  • Erreurs de calcul de l’ancienneté ou du barème par le logiciel
  • Situations familiales (rapprochement de conjoint)
  • Situation de handicap du stagiaire, du conjoint ou d’un enfant

Procédure en cas de révision accordée

  • En attendant la décision du ministère, le stagiaire doit postuler dans son académie d’affectation initiale
  • S’il obtient gain de cause, il sera affecté dans la nouvelle académie

Le SNETAA-FO, syndicat majoritaire chez les PLP, s’engage à défendre les stagiaires et à les accompagner dans leurs démarches de recours.

Il est donc important pour eux de se rapprocher du syndicat pour toute demande de révision d’affectation.

Vous pouvez les contacter par email, téléphone ou via leur formulaire de contact sur leur site web

Mutations interacadémiques : comment faire un recours ?

Les résultats des mutations interacadémiques seront notifiés aux participants le mercredi 06 mars 2024.

Les lignes directrices de gestion ministérielle donnent la possibilité à ceux qui n’ont pas obtenu de mutation ou qui ont été affectés dans une académie non demandée, de formuler un recours accompagné par un syndicat. Donc contacter rapidement le SNETAA FO pour formuler correctement ce recours.

Les personnels dans une autre situation peuvent solliciter une révision d’affectation auprès du ministère.

Attention, les démarches doivent être entreprises dans les deux mois qui suivent la publication des résultats.

Pour toute information ou accompagnement, contacter notre secrétariat académique par téléphone au 0696 06 16 80 ou snetaa972@gmail.com

Mutations 2024 – Permanence Téléphonique SNETAA-FO

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RECOURS INTER : LE SNETAA SUR LE PONT !

Si les Commissions paritaires  du mouvement Inter ont, malheureusement,  disparu avec  la loi de transformation de la Fonction publique,  l’administration a néanmoins l’obligation de recevoir les syndicats dûment mandatés par les collègues qui font un recours suite à la non satisfaction de leur mutation.  Les élus du SNETAA-FO ont ainsi rencontré le 26 avril, le Chef de bureau et son adjoint de la direction du personnel du 2d degré de la DGRH  pour défendre les recours des collègues.

Lors de cette audience, qui a duré plus de 4 heures, 140 dossiers ont été soutenus par le SNETAA. À chaque fois, nous avons porté la parole de nos adhérents et défendu leur recours. À l’arrivée, près de 20 pour cent des dossiers ont obtenu satisfaction, de nombreux autres restent en attente de l’avis des académies que le ministère veux encore consulter et enfin des dossiers impliquant des académies déficitaires sont en attente d’un arbitrage du Chef de service de la DGRH.

Un autre rendez-vous sera fixé d’ici la fin du mois de mai, pour tous les dossiers en attente et ceux qui arrivent encore, puisque les recours peuvent être déposés jusqu’au 9 mai.

Le SNETAA est fier du travail réalisé et prouve que la suppression des réunions paritaires n’arrête pas pour autant le suivi syndical et la défense des adhérents, au contraire ! Avec le SNETAA-FO, ne lâchons rien !

Vous voulez être informés, vous voulez être défendus ? Contactez le SNETAA-FO :