Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que “ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances”.
L’invalidation de l’article concernant les PAS, pierre angulaire de l’acte 2 de l’École inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels.
Rappelons que les PAS visent à :
- réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le “niveau 1” ;
- placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Éducation nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
- limiter le recrutement d’AESH, présentés par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».
