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Editorial

L’Édito de rentrée, par Pascal VIVIER

Cher·es collègues, 

En cette nouvelle rentrée scolaire, je souhaite à toutes et tous une année professionnelle des plus épanouissantes. D’abord pour les 80 000 personnels de l’enseignement professionnel (tous corps confondus) mais aussi pour les près d’un million d’élèves et d’étudiants (de Segpa jusqu’en STS) portés par notre ambition et notre professionnalisme pour aller au plus loin de leurs capacités. Quelle belle mission ! Cette mission qu’on accomplit encore avec vocation, nous devons d’abord la chérir. Malgré tous les obstacles exécrables. Ce « malgré » qui obère trop souvent notre allant, notre générosité à porter les jeunes qui sont les plus éloignés de tout et – sans émouvoir tous ces prêtres et prêtresses de la bienséance – sont d’abord des jeunes déversés dans nos établissements professionnels par un « système » qui les rejette, les discrimine sans même s’intéresser à leurs envies, leurs ambitions et leurs capacités. Habitués, nous faisions contre fortune bon cœur. Et ce, en retenant au mieux nos colères si ce ne sont nos frustrations voire les atteintes à notre santé mentale et physique de professionnels de l’éducation.

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Editorial

OUTRE-MER : c’est la rentrée des classes

C’est la Polynésie française qui a « ouvert le bal » des rentrées scolaires 2024/25 avec une reprise le 12 août, pour les personnels, puis les élèves le 13. Elle a été suivie de peu par La Réunion qui offre d’ailleurs cette année aux 6700 élèves démarrant une formation professionnelle (en CAP ou Bac PRO) une mallette d’équipements afin de réduire les coûts de rentrée pour les lycéens et leur famille.

Le SNETAA salue cette initiative de la Région qui devrait être étendue à toutes les académies ! Et particulièrement à Mayotte qui reprend une semaine avant la métropole et où les conditions d’enseignement sont souvent difficiles.

Enfin les personnels et les élèves de Guadeloupe, Guyane et Martinique retrouveront le chemin de l’école en même temps que ceux de la métropole, le 30 août et 2 septembre.

A tous, le SNETAA-FO souhaite une excellente rentrée 2024 !

Editorial

Résumé de la circulaire sur la protection fonctionnelle du 22 avril 2024

La protection fonctionnelle 

La circulaire du 22 avril 2024 sur la protection fonctionnelle des agents publics établit les modalités d’application de ce dispositif. Voici un résumé en 20 points clés  :

Point CléDescription
1. Objectif de la protection fonctionnelleVise à protéger les agents publics contre les menaces, violences, injures, diffamations ou outrages dans l’exercice de leurs fonctions.
2. BénéficiairesS’applique aux fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et privé, ouvriers d’État et militaires.
3. Accord de plein droitLa protection est accordée de plein droit lorsque les conditions sont remplies, sans demande nécessaire.
4. Prise en charge des fraisL’administration couvre les frais d’avocat, d’expertise et d’instance en cas de poursuites pénales ou de condamnation civile.
5. Réparation du préjudiceRéparation du préjudice subi, y compris en cas d’incapacité temporaire de travail ou de dommages matériels.
6. Autorité compétenteLa protection est accordée par l’autorité hiérarchique compétente après vérification des conditions.
7. Obligation d’informerL’agent doit informer son administration des poursuites et transmettre tous les éléments de procédure.
8. Refus de protectionL’administration peut refuser la protection si les faits sont manifestement détachables du service ou constituent une faute personnelle de l’agent.
9. Suspension de la protectionLa protection est suspendue en cas de poursuites disciplinaires pour les mêmes faits, jusqu’à décision.
10. Protection contre les discriminationsL’agent bénéficie d’une protection contre les discriminations ou représailles suite à sa demande de protection.
11. Cumul avec d’autres dispositifsLa protection fonctionnelle peut être cumulée avec d’autres dispositifs, comme la réparation des accidents de service.
12. Compétence pour les agents de l’ÉtatLes agents de l’État relèvent de la compétence du ministre ou du chef d’établissement.
13. Compétence pour les collectivités territorialesLes agents des collectivités territoriales relèvent de l’autorité territoriale.
14. Compétence pour les établissements de santéLes agents des établissements publics de santé relèvent du directeur d’établissement.
15. Compétence pour les établissements scientifiquesLes agents des établissements publics scientifiques relèvent du président ou directeur.
16. Autres établissements publicsLes agents des autres établissements publics relèvent de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
17. Mise en œuvre de la protectionLa protection fonctionnelle peut être mise en œuvre à l’initiative de l’agent ou de l’administration.
18. Contestation du refusL’agent peut contester le refus de protection devant le juge administratif.
19. Abrogation de la circulaire précédenteLa circulaire abroge et remplace celle du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle.
20. Date d’entrée en vigueurLa circulaire entre en vigueur à compter du 1er mai 2024.

CIRCULAIRE PROTECTION FONCTIONNELLE DU 22 AVRIL 2024

Editorial, Infos carrières

Analyse du pacte après un an!!!

Analyse complète du pacte enseignant

Position du SNETAA-FO 972 : Après une analyse approfondie, le SNETAA-FO 972 réaffirme son opposition ferme au « pacte enseignant ». Ce document présente notre analyse détaillée et les raisons de notre rejet.

  1. Contexte et présentation du pacte

Le « pacte enseignant » a été présenté par le ministère de l’Éducation nationale comme une mesure visant à revaloriser la profession enseignante. Il propose une augmentation de rémunération en échange de nouvelles missions, sur la base du volontariat.

  1. Analyse des principales dispositions

2.1 Rémunération

Proposition du pacteAnalyse du SNETAA-FO 972
Augmentation jusqu’à 3750€ brut par anInsuffisant au regard de l’inflation et de la perte de pouvoir d’achat cumulée. Ne compense pas la charge de travail supplémentaire.

 

2.2 Nouvelles missions

Mission proposéeAnalyse du SNETAA-FO 972
Remplacement de courte duréeRisque de désorganisation des emplois du temps, stress supplémentaire, préparation insuffisante

 

Soutien scolaireAllongement de la journée de travail, fatigue accrue, impact sur la qualité de l’enseignement
Projets pédagogiquesDéjà largement réalisés par les enseignants sans reconnaissance financière

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Editorial, Infos carrières

Alternatives à la Rupture Conventionnelle

Explorer d’autres options pour votre carrière d’enseignant

Avant d’envisager une rupture conventionnelle, il est important de considérer les autres options qui s’offrent à vous pour faire évoluer votre carrière au sein de l’Éducation Nationale ou dans d’autres domaines.

1. Détachement
Le détachement vous permet d’exercer vos fonctions hors de votre corps d’origine tout en conservant vos droits à l’avancement et à la retraite. Vous pouvez être détaché dans une autre administration, une collectivité territoriale, ou même dans le secteur privé.

2. Mise en disponibilité
La mise en disponibilité vous permet de suspendre temporairement votre activité d’enseignant pour convenances personnelles, création d’entreprise, ou pour suivre votre conjoint. Votre poste n’est pas conservé, mais vous gardez la possibilité de réintégrer la fonction publique.

3. Congé de formation professionnelle
Ce congé vous offre la possibilité de suivre une formation de votre choix, compatible ou non avec vos fonctions actuelles. Vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire pendant un an maximum.

4. Mobilité interne
L’Éducation Nationale offre de nombreuses possibilités de mobilité interne : changement de niveau d’enseignement, de discipline, ou accès à des fonctions de direction ou d’inspection.

5. Cumul d’activités
Sous certaines conditions, vous pouvez exercer une activité accessoire en parallèle de votre fonction d’enseignant. Cela peut vous permettre de développer de nouvelles compétences ou de tester un nouveau domaine d’activité.

Besoin d’aide pour faire votre choix ?
Les conseillers mobilité carrière sont là pour vous aider à explorer ces alternatives et à trouver la solution la plus adaptée à votre situation et vos aspirations.

Pour cela il faudra prendre rendez-vous avec le conseiller mobilité de l’académie.