Vous êtes convié(e)s à une réunion d’informations syndicales au local du SNETAA FO (Maison des syndicats à Fort de France) à 17h00 le mardi 10 septembre 2024 ou jeudi 12 septembre 2024.
La FNEC FP FO et ses composantes, le SNETAA FO (PLP), SNUDI FO (PE), SNFOLC (certifié), vous invitent, à la réunion d’informations de rentrée.
A cette occasion, nous vous présenterons notre syndicat.
Nous vous informerons sur votre année de stage, accompagnerons à mieux connaître vos droits et vos devoirs dans l’enseignement et dans la fonction publique.
Le guide complet pour une rentrée réussie : infos pratiques, statuts, rémunérations et bien plus. Télécharger l’AP Magazine N°613 – Spécial Rentrée 2024
En cette nouvelle rentrée scolaire, je souhaite à toutes et tous une année professionnelle des plus épanouissantes. D’abord pour les 80 000 personnels de l’enseignement professionnel (tous corps confondus) mais aussi pour les près d’un million d’élèves et d’étudiants (de Segpa jusqu’en STS) portés par notre ambition et notre professionnalisme pour aller au plus loin de leurs capacités. Quelle belle mission ! Cette mission qu’on accomplit encore avec vocation, nous devons d’abord la chérir. Malgré tous les obstacles exécrables. Ce « malgré » qui obère trop souvent notre allant, notre générosité à porter les jeunes qui sont les plus éloignés de tout et – sans émouvoir tous ces prêtres et prêtresses de la bienséance – sont d’abord des jeunes déversés dans nos établissements professionnels par un « système » qui les rejette, les discrimine sans même s’intéresser à leurs envies, leurs ambitions et leurs capacités. Habitués, nous faisions contre fortune bon cœur. Et ce, en retenant au mieux nos colères si ce ne sont nos frustrations voire les atteintes à notre santé mentale et physique de professionnels de l’éducation.
C’est la Polynésie française qui a « ouvert le bal » des rentrées scolaires 2024/25 avec une reprise le 12 août, pour les personnels, puis les élèves le 13. Elle a été suivie de peu par La Réunion qui offre d’ailleurs cette année aux 6700 élèves démarrant une formation professionnelle (en CAP ou Bac PRO) une mallette d’équipements afin de réduire les coûts de rentrée pour les lycéens et leur famille.
Le SNETAA salue cette initiative de la Région qui devrait être étendue à toutes les académies ! Et particulièrement à Mayotte qui reprend une semaine avant la métropole et où les conditions d’enseignement sont souvent difficiles.
Enfin les personnels et les élèves de Guadeloupe, Guyane et Martinique retrouveront le chemin de l’école en même temps que ceux de la métropole, le 30 août et 2 septembre.
A tous, le SNETAA-FO souhaite une excellente rentrée 2024 !
La circulaire du 22 avril 2024 sur la protection fonctionnelle des agents publics établit les modalités d’application de ce dispositif. Voici un résumé en 20 points clés :
Point Clé
Description
1. Objectif de la protection fonctionnelle
Vise à protéger les agents publics contre les menaces, violences, injures, diffamations ou outrages dans l’exercice de leurs fonctions.
2. Bénéficiaires
S’applique aux fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et privé, ouvriers d’État et militaires.
3. Accord de plein droit
La protection est accordée de plein droit lorsque les conditions sont remplies, sans demande nécessaire.
4. Prise en charge des frais
L’administration couvre les frais d’avocat, d’expertise et d’instance en cas de poursuites pénales ou de condamnation civile.
5. Réparation du préjudice
Réparation du préjudice subi, y compris en cas d’incapacité temporaire de travail ou de dommages matériels.
6. Autorité compétente
La protection est accordée par l’autorité hiérarchique compétente après vérification des conditions.
7. Obligation d’informer
L’agent doit informer son administration des poursuites et transmettre tous les éléments de procédure.
8. Refus de protection
L’administration peut refuser la protection si les faits sont manifestement détachables du service ou constituent une faute personnelle de l’agent.
9. Suspension de la protection
La protection est suspendue en cas de poursuites disciplinaires pour les mêmes faits, jusqu’à décision.
10. Protection contre les discriminations
L’agent bénéficie d’une protection contre les discriminations ou représailles suite à sa demande de protection.
11. Cumul avec d’autres dispositifs
La protection fonctionnelle peut être cumulée avec d’autres dispositifs, comme la réparation des accidents de service.
12. Compétence pour les agents de l’État
Les agents de l’État relèvent de la compétence du ministre ou du chef d’établissement.
13. Compétence pour les collectivités territoriales
Les agents des collectivités territoriales relèvent de l’autorité territoriale.
14. Compétence pour les établissements de santé
Les agents des établissements publics de santé relèvent du directeur d’établissement.
15. Compétence pour les établissements scientifiques
Les agents des établissements publics scientifiques relèvent du président ou directeur.
16. Autres établissements publics
Les agents des autres établissements publics relèvent de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
17. Mise en œuvre de la protection
La protection fonctionnelle peut être mise en œuvre à l’initiative de l’agent ou de l’administration.
18. Contestation du refus
L’agent peut contester le refus de protection devant le juge administratif.
19. Abrogation de la circulaire précédente
La circulaire abroge et remplace celle du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle.
20. Date d’entrée en vigueur
La circulaire entre en vigueur à compter du 1er mai 2024.
Site du SNETAA-FO de l'Académie de Martinique au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir : Premier Syndicat de l'Enseignement Professionnel.
