Monsieur le ministre, Mesdames, Messieurs,

Les élections professionnelles viennent d’avoir lieu.

Concernant plus particulièrement la question de la désagrégation des votes, la FNEC FP-FO ne peut accepter qu’à cette heure les résultats ne soient toujours pas transmis. Cela crée un précédent conséquent, c’est pourquoi nous demandons toutes les précisions sur ce sujet. Pouvez-vous nous confirmer :

1. Que dès jeudi soir, et donc vendredi 9 décembre au plus tard les résultats auraient dû être transmis ? C’est ce qui est d’ailleurs noté dans le BO de fin août sur les élections.
2. Que ces résultats auraient dû être déterminés au sein de chaque BVEC ?

Plusieurs académies nous indiquent qu’elles attendent la transmission des résultats par le ministère, ce que nous ne comprenons pas. En effet, il n’y aucun CSA spécial en lien avec le BVEC de la DGRH.

En travaillant ainsi et laissant sans nouvelles les académies, comme les organisations syndicales que nous représentons, vous installez l’incompréhension et faites monter la suspicion sur la sincérité des résultats que nous attendons tous.

Nous rappelons ici toutes les alertes et interventions de la FNEC FP-FO à propos du travail de traçabilité que vous teniez absolument à faire en lien avec les SIA et les SR. Au-delà de votre politique à marche forcée de fusions d’académies que nous refusons, nous posons la question : est-ce la nouvelle gouvernance qui a créé cette situation chaotique ?

Que se passe-t-il ? Est-ce en lien avec le prestataire ? Il viendra le temps de faire le bilan. Pour rappel, la FNEC FP-FO a ajouté au PV de la cérémonie de scellement une observation en lien avec l’impossibilité d’avoir pu consulter le rapport de l’expert indépendant.

Nous vous remercions de nous indiquer précisément où se trouve le problème. Concernant les résultats de ces élections, de manière générale :

Progressant en voix, et en pourcentage, Force Ouvrière reste la 3ème organisation syndicale dans l’Éducation nationale et la 1ère organisation confédérée dans ce secteur. FO est la 1ère organisation dans la Fonction publique de l’État.

C’est un puissant encouragement pour faire valoir nos revendications, que ce soit en défense des garanties statutaires qu’en défense de l’École républicaine.

Dans une situation marquée par la volonté du gouvernement de remettre en cause la place des

syndicats et de détruire la place et le rôle des comités techniques des CAP et des CHSCT, la FNEC

FP-FO, avec sa Confédération la cgt-FO, confirme son refus d’accompagner la transformation du syndicat en corps intermédiaire. C’est pourquoi, la Confédération FO et la FNEC FP-FO ne participent pas au « Conseil national de la refondation ».

Il n’y a qu’une seule analyse à faire de ce vote, c’est que notre mandat est renforcé par les personnels qui nous ont apporté leurs suffrages.

Dans une récente interview, concernant la rentrée scolaire de septembre 2023, reprenant les mêmes éléments de langage, vous prévoyez déjà une « rentrée qui ne sera pas optimale. »

La réalité, c’est que la rentrée 2022 a été catastrophique et que l’on manque d’ores et déjà de personnels remplaçants, suite à votre refus de recourir à la totalité des listes complémentaires et de créer les postes statutaires à la hauteur des besoins.

La réalité, c’est que la rentrée 2023 s’annonce encore plus difficile, notamment avec la suppression de plus de 2 000 postes de personnels enseignants et comme chaque année, un nombre de candidats aux concours de personnels de l’Éducation nationale qui s’effondre.

À qui la faute ?

En premier lieu à la mise en œuvre de la masterisation qui, en imposant la détention d’un diplôme Bac+5 au lieu d’un diplôme à Bac+3 pour se présenter aux différents concours enseignants, a engendré l’assèchement du vivier de candidats. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles la FNEC FP- FO, seule, avait non seulement voté contre les projets de décrets relatifs à la masterisation mais aussi demandé leur retrait, au comité technique paritaire ministériel, au CNESER, au conseil supérieur de l’Éducation et au conseil supérieur de la Fonction publique d’État.

D’autre part, comment ne pas lier la baisse du nombre de candidats aux concours avec l’appauvrissement des personnels de l’Éducation nationale ? Rappelons que ceux-ci comme tous les fonctionnaires, ont perdu 23% de leur pouvoir d’achat depuis 2000 et que cette baisse atteindra des records en 2022 puisque le point d’indice n’a été augmenté que de 3,5% alors que l’inflation ne cesse de monter en flèche.

Et ce n’est pas votre « pacte » ou votre système de primes « au mérite », à l’image de ce que l’on peut voir dans certaines entreprises privées qui y changeront quelque chose, au contraire !

L’attribution et le montant de cette prime pourraient également être liés à des tâches supplémentaires. Ainsi, dans un contexte d’austérité généralisée, vous entendez rémunérer les personnels en fonction de leur « investissement » dans des « projets innovants » élaborés avec les « partenaires » (élus, associations, parents, élèves…) qui seraient également associés à leur évaluation.

Force est de constater, Monsieur le ministre, que votre pacte n’a convaincu personne !

Des mesures d’urgence doivent être prises !

Tout d’abord, dès cette année, pour faire face au manque de remplaçants, le recrutement de la totalité des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires, le ré-abondement de celles-ci, la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent et la mise en œuvre immédiate de concours exceptionnels ouverts à tous les détenteurs d’un diplôme à Bac+3… L’annonce de concours exceptionnels réservés aux enseignants contractuels dans trois académies (Créteil, Guyane, Versailles) reste largement insuffisante.

La FNEC FP-FO maintient plus que jamais sa revendication d’abrogation de la masterisation et de retour à un recrutement sous statut et à plein salaire des enseignants à Bac+3 pour élargir le vivier des candidats et réclame annulation des 2000 postes d’enseignants supprimés pour la rentrée 2023 à grands coups de 49–3 à l’Assemblée nationale.

La FNEC FP-FO exige plus que jamais l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice a minima à hauteur de l’inflation et l’ouverture de discussions pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 20 ans, de manière à ce que tous les personnels soient augmentés de manière indiciaire et sans contrepartie.

La voie professionnelle sous statut scolaire est en butte aux plus lourdes menaces. En Île-de- France comme dans le Grand Est, tous les prétextes (effectifs, sobriété énergétique, etc.) sont bons pour fermer des établissements – 7 à Paris et 10 dans le Grand Est – saccageant les statuts des personnels, leurs emplois et les conditions d’études des élèves.

FO n’a participé à aucun des groupes de travail visant à mettre en place la réforme, les conclusions étant déjà connues à l’avance :

• Augmenter la durée de période de stage et donc réduire d’autant les cours
• Favoriser l’apprentissage patronal au détriment de la formation sous statut scolaire
• Faire des patrons les décideurs de l’avenir des formations et des diplômes

Avec la Confédération, nous nous sommes adressés au Président de la République pour demander l’arrêt de la réforme et des groupes de travail, le maintien de tous les postes et de tous les lycées.

Il est urgent que le gouvernement ouvre une véritable négociation, sur la base des revendications que nous portons concernant l’avenir de la voie professionnelle au sein de l’École de la République, à laquelle le SNETAA-FO, sa fédération et la Confédération FO sont viscéralement attachés.

Monsieur le ministre,

La FNEC FP-FO vous a demandé une audience pour évoquer les conséquences de l’inclusion scolaire systématique et porter la demande de création massive de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux. La scolarisation de certains élèves en situation de handicap dans ces établissements a certes un coût, sans doute bien plus élevé que dans une classe ordinaire, mais, à ne pas décider d’un plan massif de créations de places dans ces structures, à ne pas recruter et former massivement des personnels pour y exercer, vous portez la responsabilité de l’amplification de la catastrophe en cours dans les écoles et les établissements. Comme vous portez la responsabilité de la précarisation grandissante des AESH à refuser d’entendre leurs revendications : un vrai statut, un vrai salaire et l’abandon des PIAL qui dégradent leurs conditions de travail et les conditions d’étude des jeunes.

Nous vous interrogeons d’ailleurs sur les moyens qui seront attribués aux services déconcentrés pour la mise en œuvre de la loi contre la précarité des AESH. Ces services souffrent d’un manque criant de postes, à tel point que les retards de versement des salaires et de remboursement des frais de déplacement prennent une ampleur inadmissible. Ces services sont au bord de l’asphyxie, sans moyens, sans postes supplémentaires, les missions ne peuvent plus être assurées.

Ces mêmes services déconcentrés ont dû assurer la bascule vers RENOIRH le week-end des 3 et 4 décembre. Les collègues de ces structures ont vu leur temps de travail exploser, y compris des soirs et week-end. Quelles sont les mesures qui seront mises en œuvre pour indemniser ce temps de travail et assurer un temps de repos à l’ensemble des collègues concernés ? Nous demandons également un retour sur cette bascule vers ce nouveau SIRH (Système d’information de gestion des ressources humaines), pouvez-vous nous apporter la garantie qu’il n’y aura aucun impact sur le versement des salaires de janvier, pour les personnels titulaires comme pour les collègues non titulaires ?

Monsieur le ministre, nous réaffirmons notre revendication de créations de postes pour assurer toutes les missions dans les services administratifs.

Enfin, vous avez annoncé dans la presse que les établissements scolaires ne feront pas partie des structures « prioritaires » échappant aux coupures d’électricité. Ainsi vous décidé donc une nouvelle fois, comme vous l’aviez déjà fait à l’occasion de la pandémie de priver les enfants de ce pays de leur droit à la scolarisation. Vous avez indiqué aux familles qu’elles seront prévenues la veille. Vous ne semblez pas comprendre dans quelle situation vous allez placer les familles, les élèves et les personnels.

On peut aisément faire le parallèle avec la situation de l’hôpital et les décisions prises pendant la crise Covid. La FNEC FP-FO refuse que les écoles, les établissements, les services se retrouvent fermés parce que l’Etat n’a pas pris les mesures pour garantir l’accès à l’énergie du service public.

Monsieur le ministre,

Vous devez prendre conscience du degré d’exaspération des personnels. Les annonces du président de la République sur les retraites ne font qu’aggraver les choses. L’utilisation massive et systématique du 49–3 devient insupportable.

La FNEC FP-FO vous le dit tout net : si vous persistiez à remettre en cause les retraites des fonctionnaires, à repousser l’âge de la retraite à 65 ans et à substituer des primes au salaire, alors ce sera la grève.

La FNEC FP-FO se retrouve pleinement dans le communiqué de l’ensemble des confédérations FO – CGT – CFDT – CFTC – CGC – UNSA – SOLIDAIRES avec la FSU et organisations de jeunesse de notre pays qui « réaffirment leur détermination à construire ensemble les mobilisations passant en particulier par une première date de mobilisation unitaire avec grèves et manifestations en janvier si le gouvernement demeurait arcbouté sur son projet. »

Oui, si vous persistez, ce sera la grève, les personnels et leurs organisations syndicales y sont prêts.