Posons-nous les bonnes questions et trouvons les réponses adaptées.
Faut -il considérer que ne pas avoir le droit de refuser signifie l’obligation de proposer pour tout le monde ?
Les répartitions ne sont pas les mêmes dans tous les établissements et suivant les postures.
- Plusieurs établissements ont travaillé sur une base de 18h ou 19 h pour les enseignants avec 20 h pour les profs d’EPS
- D’autres ont imposé les 20 h (19 + 1) pour les enseignants avec en prime 22h (20 + 1 = ? 20 + 2) pour les profs d’EPS (le rectorat appréciera).
« Comment ça se passe » dans l’académie Martinique ?
Dans quel cas de figure se trouve votre établissement ?
Sans faire trop de commentaires, je vous invite à lire attentivement les textes qui suivent.
Extrait de l’ancien article sur l’attribution d’une heure supplémentaire :
I – Dispositions relatives aux maxima de service hebdomadaires
A- Les maxima de service hebdomadaires des enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
Le service d’enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d’enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l’article 2 du décret n° 2014-940) :
– 15 heures pour les professeurs agrégés ;
– 18 heures pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les adjoints d’enseignement ;
– 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres pour les professeurs d’éducation physique et sportive et les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ;
– 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres ;
– 18 heures pour les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques, 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres pour les PEGC enseignant l’éducation physique et sportive et 19 heures pour ceux assurant au moins neuf heures de service en éducation physique et sportive (article 1er du décret n° 2014-941 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des PEGC) ;
– 21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire) ;
– Le service de documentation des professeurs documentalistes est organisé dans le cadre de maxima de service hebdomadaires également inchangés : un service d’information et documentation de 30 heures auxquelles s’ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur.
L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service(article 4 du décret n° 2014-940).
Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l’application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.
Enfin, l’heure supplémentaire que peuvent être tenus d’effectuer les enseignants bénéficiant d’un allégement de service est la première heure effectuée au-delà des maxima de service hebdomadaires réduits par application de l’allègement.
Article modifié depuis le 13 avril 2019
Le Journal officiel du 13 avril publie une des mesures décidées par JM Blanquer les plus critiquées : la création d’une seconde heure supplémentaire obligatoire pour les enseignants du second degré
» Au III de l’article 4 du décret du 20 août 2014 susvisé, les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire » sont remplacés par les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires » ».
NB : pour compléter votre information et votre réflexion :
Le Sénat vient d’adopter le principe d’annualisation (1607 h par an) du temps de service y compris pour les enseignants.
L’assemblée nationale devra se prononcer très prochainement.
Bonne réflexion et bonnes vacances.
Jocelyn PRESENT
Délégué Académique de la FNEC FP FO Martinique
Secrétaire Académique du SNETAA FO Martinique