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Les obligations de service des PLP : Décret n° 2014-940 du 20 août 2014..

10/09/2020 admin Laisser un commentaire

DECRET

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public dʼenseignement du second degré.

DECRETno2014940du20aout2014versionconsolideeau201408231copie(1)

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