l’inclusion scolaire, la situation des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) et la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS)

En 2025, l’inclusion scolaire, la situation des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) et la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS) sont des sujets centraux pour le système éducatif, notamment en ce qui concerne l’enseignement professionnel.

Inclusion Scolaire en 2025

Une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers est en cours d’examen pour 2025. Cependant, le SNETAA-FO estime que le système d’inclusion actuel est déjà confronté à une crise d’urgence due au manque de moyens adéquats.

Les lycées professionnels (LP), les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS-Pro) accueillent une proportion beaucoup plus élevée d’élèves en situation de handicap (ESH), environ cinq fois plus que les lycées généraux et technologiques (LGT). Ces élèves, souvent issus de milieux socialement défavorisés ou en grande difficulté scolaire, sont concentrés dans les classes de CAP.

Selon un rapport de la Cour des comptes, le nombre d’ESH dans les lycées devrait doubler au cours des cinq prochaines années, ce qui signifie une augmentation significative d’ici 2029 par rapport à 2024. Le SNETAA-FO dénonce que l’école inclusive ne peut fonctionner sans les moyens nécessaires pour un accompagnement et une réussite appropriés des élèves. Le syndicat revendique la mise en place d’une ULIS-Pro dans tous les LP, SEP ou EREA qui accueillent des élèves en situation de handicap, en respectant un nombre maximal de dix élèves par dispositif et en affectant un personnel formé en nombre suffisant.

Le SNETAA-FO insiste sur la nécessité d’un véritable diagnostic partagé pour comprendre les échecs et mettre en place un plan d’ensemble. Il s’oppose à la « maltraitance institutionnelle » résultant du manque de moyens pour l’inclusion, qui affecte à la fois les personnels et les élèves.

Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH)

En 2025, la proposition de loi sur l’inclusion scolaire prévoit de faire des AESH des « membres de l’équipe pédagogique ». Cependant, le SNETAA-FO soulève des préoccupations majeures concernant leur situation actuelle :

  • Déficit de personnel : Il manque près de 3 000 AESH pour la rentrée 2024 par rapport à l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap depuis 2017.
  • Conditions de travail : Le SNETAA-FO dénonce une maltraitance des AESH due à la gestion de la pénurie de personnel. Cela se traduit par des emplois du temps très flexibles, des changements fréquents de profil d’élèves ou de lieu d’exercice, et un manque de stabilité pour les élèves qui changent souvent d’AESH.
  • Rémunération et statut : Le syndicat exige un vrai statut et une rémunération digne d’un travail à temps plein pour les AESH.
  • Formation : Le SNETAA-FO réclame que les AESH bénéficient d’une formation de qualité dès le début de leur contrat et puissent accéder chaque année à des formations dédiées.
  • Délai de prévenance pour les changements d’emploi du temps : Les AESH ne peuvent être contraints à des changements d’emploi du temps hebdomadaires sans leur accord, et toute modification doit être notifiée au moins 7 jours ouvrés à l’avance, avec des contreparties si le délai est inférieur à 3 jours.
  • Intervention sans notification MDPH : Le SNETAA-FO s’interroge sur la possibilité pour les AESH d’intervenir auprès d’élèves sans notification MDPH, étant donné le déficit actuel d’AESH pour les élèves déjà notifiés.

Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS)

La proposition de loi pour 2025 prévoit la transformation des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL) en Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS). Le SNETAA-FO s’oppose fermement à cette évolution.

Le syndicat craint que la transformation des PIAL en PAS n’aggrave la situation déjà difficile de l’inclusion scolaire. Il estime que ce dispositif, qui laisserait à la charge de l’Éducation nationale l’adaptation pédagogique et les moyens à allouer après que la MDPH ait défini le trouble, est une manière pour le gouvernement de se soustraire aux contraintes des notifications MDPH. Le SNETAA-FO demande l’abrogation de l’acte 2 de l’école inclusive, qui inclut cette transformation.

A la rentrée 2025, les 12 PIAL en Martinique deviennent 14 PAS.

En résumé, pour 2025, bien que des efforts législatifs soient en cours pour renforcer l’inclusion, le SNETAA-FO exprime une vive inquiétude quant à l’adéquation des moyens face à l’augmentation des besoins, la précarité du statut des AESH, et la pertinence des réformes structurelles telles que la mise en place des PAS, craignant qu’elles ne fassent qu’accentuer les difficultés sur le terrain.