Dossier ci-dessous à compléter et nous retourner sur snetaa972@gmail.com pour le suivi de votre dossier.
Archives par mot-clé : mvt inter
Lettre ouverte à tous nos élus de la Martinique
Mutations INTER 2022
C’était le dernier jour pour faire les vœux !
Oui, ce mardi 30 novembre à 12h, le serveur SIAM (Via iProf), s’est
fermé !
Dès mercredi 1er décembre, il faudra que chaque participant au
mouvement télécharge son accusé de réception toujours sur SIAM,
l’imprime et le signe. Il faudra également vérifier sur l’accusé de réception les barèmes… Ceux qui ne seront pas d’accord avec un barème, devront le barrer au stylo rouge avant d’écrire le barème estimé. Pour terminer, il faudra transmettre très rapidement cet accusé de réception, accompagné de tous les justificatifs, à son chef d’établissement qui transmettra à la DPE.
En effet, tout doit arriver à la DPE au rectorat avant le 6 décembre ! Nous invitons donc les participants au mouvement INTER à préparer tous les justificatifs dès maintenant. Il vaut mieux en mettre davantage, même inutiles, que pas assez.
Ils doivent être numérotés.
Pensez à nous renvoyer le 4 pages mouvement inter que vous trouverez dans un article précédent avec une copie des pièces transmises à la DPE.
RECOURS INTER : LE SNETAA-FO DÉFEND SES ADHÉRENTS !
Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, qui a supprimé les réunions paritaires mais oblige l’administration à recevoir les syndicats représentatifs dûment mandatés pour un recours, les élus du SNETAA-FO ont rencontré le chef de bureau de la direction du personnel et ses adjoints pour les recours formés par les collègues qui ont participé au mouvement interacadémique.
Lors de cette audience, qui a duré plus de 4 heures et demie, ce sont une centaine de dossiers qui ont été soumis par le SNETAA. À chaque fois, nous avons porté la parole de nos adhérents et défendu leur recours. À l’arrivée, vingt-cinq pour cent des dossiers ont obtenu satisfaction, de nombreux autres sont restés en attente de l’avis des académies que le ministère voulait consulter et enfin les dossiers impliquant une révision sur un DOM sont en attente d’un arbitrage politique.
Un autre rendez-vous sera fixé d’ici la fin du mois d’avril, pour tous les dossiers en attente et ceux qui arrivent encore.
Le SNETAA est fier du travail réalisé et prouve que la suppression des réunions paritaires n’arrête pas pour autant le suivi syndical et la défense des adhérents, au contraire ! Avec le SNETAA-FO, ne lâchons rien !
Vous voulez être informés, vous voulez être défendus ? Contactez le SNETAA-FO : snetaanat@snetaa.org ou mutations@snetaa.org ou snetaamut@gmail.com !
RECOURS SUR RÉSULTATS DU MOUVEMENT INTER ACADÉMIQUE
Pour rappel, les voies et délais de recours de droit commun régis par les articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative sont applicables dans le cadre des mouvements.
Un personnel peut ainsi former un recours administratif ou juridictionnel dans le délai de 2 mois s’il n’a pas été muté ou contre sa décision d’affectation dans une académie ou un département ou sur un poste. Cette décision peut en effet être contestée par le personnel dans tous les cas, qu’il ait été affecté sur un poste qu’il a demandé ou non (par exemple en extension) et dans la 1ère hypothèse, quel que soit le rang du vœu qu’il a obtenu (par exemple, 2ème ou 15ème vœu).
Le SNETAA-FO peut vous conseiller pour votre courrier.
CHAMP DU RECOURS ET DE L’ASSISTANCE AUX PERSONNELS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Les personnels peuvent choisir d’être assistés par une organisation syndicale représentative pour former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, c’est-à-dire lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie qu’ils n’avaient pas demandée.
FORMALISATION DES RECOURS FORMÉS PAR LES PERSONNELS
Les personnels du 2nd degré adressent à la DGRH (bureau B2-2) leur recours gracieux formés dans le cadre du mouvement inter académique. Une adresse mail dédiée aux recours inter second degré sera créée. Demandez-la au SNETAA-FO.
*IMPORTANT !
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