Textes importants
- décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (nouveau décret réduisant la liste des pathologies ouvrant droit à des ASA)
- décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative (ancien décret avec une liste des pathologies plus large)
- coronavirus SARS-CoV-2, reprise du travail des personnes à risque (recommandation Haut conseil de santé publique sur lesquelles s’appuie le Premier Ministre)
- FAQ sur les conditions générales de la rentrée scolaire 2020/2021 (page 11, un résumé assez clair des autres textes. Pour rappel, la FAQ a valeur de circulaire).
Attention ! le ministère distingue maintenant deux types de personnels :