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URGENT : RECOURS MUTATIONS INTER !

recours mutations inter

Les candidats qui ne sont pas satisfaits de leur mutation et qui déposent un recours doivent IMPERATIVEMENT :

 nous soumettre leur courrier avant de le déposer sur le lien prévu, avec d’éventuelles nouvelles pièces justificatives
– le déposer, une fois validé, sur la plateforme mise en place par la DGRH via le lien dans le message Iprof
 identifier la FNEC FP FO dans l’application pour déposer le recours comme organisation les représentant
– identifier en fin de saisie la ou les personnes qui les représenteront, au choix

 MJo HUGONNOT ou Muriel WENDLING ou Fabrice COSTES. 

En cas de dysfonctionnement du lien dans leur messagerie Iprof, en voici un autre par lequel les candidats peuvent accéder à la plateforme de recours (à copier dans la barre de recherche) :
https://www.education.gouv.fr/resultats-des-mouvements-interacademique-et-specifique-309543

Les recours déposés sur la plateforme donnent lieu à un accusé réception qu’il faut garder car le numéro de dossier permet de suivre le traitement de leur demande.

Aux candidats qui rencontreraient encore des difficultés, l’adresse mail :

mvt2dinter@education.gouv.fr

reste valide mais, a priori, n’envoie pas d’accusé réception.

Avec le SNETAA-FO, mettez toutes les chances de votre côté pour que votre recours aboutisse !

Calendrier du Mouvement INTRA

Du 26 avril 2021 à 12h00 au 17 mai 2021 à 23h59
Consultez les postes vacants
Carte académique des postes spécifiques (vacants ou non)
Du 8 mars 2021 à 14h00 au 17 mai 2021 à 14h00
Consultez et éventuellement modifiez votre dossier
Du 26 avril 2021 à 12h00 au 17 mai 2021 à 23h59
Saisissez vos voeux de mutation
Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement
Du 24 mai 2021 à 14h00 au 31 août 2021 à 18h00
Consultez votre barème retenu pour le projet de mouvement intra
Du 23 juin 2021 au 31 août 2021
Consultez le résultat définitif de votre demande de mutation

RECOURS SUR RÉSULTATS DU MOUVEMENT INTER ACADÉMIQUE

Pour rappel, les voies et délais de recours de droit commun régis par les articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative sont applicables dans le cadre des mouvements.

Un personnel peut ainsi former un recours administratif ou juridictionnel dans le délai de 2 mois s’il n’a pas été muté ou contre sa décision d’affectation dans une académie ou un département ou sur un poste. Cette décision peut en effet être contestée par le personnel dans tous les cas, qu’il ait été affecté sur un poste qu’il a demandé ou non (par exemple en extension) et dans la 1ère hypothèse, quel que soit le rang du vœu qu’il a obtenu (par exemple, 2ème ou 15ème vœu).

Le SNETAA-FO peut vous conseiller pour votre courrier.

CHAMP DU RECOURS ET DE L’ASSISTANCE AUX PERSONNELS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les personnels peuvent choisir d’être assistés par une organisation syndicale représentative pour former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, c’est-à-dire lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie qu’ils n’avaient pas demandée.

FORMALISATION DES RECOURS FORMÉS PAR LES PERSONNELS

Les personnels du 2nd degré adressent à la DGRH (bureau B2-2) leur recours gracieux formés dans le cadre du mouvement inter académique. Une adresse mail dédiée aux recours inter second degré sera créée. Demandez-la au SNETAA-FO.

*IMPORTANT ! 

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