Des projets de décrets prévoient des « mesures de simplification relatives à la commission permanente et au conseil d’administration » des EPLE.
Il s’agit en fait de renforcer encore un peu plus le pouvoir du chef d’établissement.
En effet, le projet de texte supprime « l’approbation du projet d’ordre du jour par le conseil d’administration en début de séance » et prévoit que « l’ordre du jour sera fixé par le seul chef d’établissement ». Il est ajouté que celui-ci préside le conseil de discipline.
Le second texte vise à « recentrer la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil d’administration des EPLE. Son mode de fonctionnement est ainsi allégé, il n’y a plus de double examen des affaires par la commission permanente puis par le conseil d’administration ».
Nous savions déjà que le MEN souhaitait que le CA d’un EPLE soit réduit à jouer le rôle d’une simple chambre d’enregistrement des décisions prises par le chef d’établissement… En voici la
confirmation.