Monsieur le ministre, Mesdames, Messieurs,
La FNEC FP-FO s’inquiète des nombreuses remises en cause de la liberté académique des enseignants qui au plan international est définie par les recommandations de l’UNESCO et du BIT de
1966 et de 1997, et au plan national est inscrite dans le Statut de 1946. Avec son enquête sur « l’islamo-gauchisme », la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, soutenue par
Monsieur le Ministre, vient de franchir un cran supplémentaire.
La FNEC FP-FO est intervenue auprès de la Ministre pour lui demander de retirer ses propos à la fois irrespectueux du monde académique, et menaçants à l’égard de la liberté de recherche et
d’enseignement. La ministre doit renoncer officiellement à sa demande d’enquête.
La FNEC FP-FO dénonce la dérive autoritaire dans laquelle s’enferme le gouvernement en instaurant une police de la pensée et en multipliant les textes liberticides remettant directement en cause le droit de manifester, la liberté d’opinion et d’expression.
Plutôt que de relancer cette polémique, le gouvernement serait mieux avisé de répondre à la détresse des étudiants et à l’épuisement des personnels, permettre aux étudiants d’assister à tous leurs cours en présentiel et donner les moyens nécessaires pour cela, notamment en postes. Si « la jeunesse est une priorité absolue » pour reprendre les propos de Monsieur le Ministre, alors
pourquoi maintenir les 1800 suppressions de postes dans le 2 nd degré à la rentrée prochaine ?
Pourquoi poursuivre les suppressions de classes ? Pourquoi se soustraire à l’engagement de Madame Elimas de ne pas fermer de classe sans l’accord du maire dans les communes de moins de
5 000 habitants ? Pourquoi supprimer les épreuves nationales du baccalauréat et le transformer en simple certificat de fin d’études ?
En refusant de répondre aux revendications qui se sont exprimées depuis la rentrée scolaire, à travers de nombreuses grèves et mobilisations, Monsieur le Ministre prend la responsabilité de
multiplier les conflits un peu partout, comme on le voit aujourd’hui avec la poursuite des mobilisations contre les projets de carte scolaire : dans le Puy de Dôme, le Vaucluse, l’Indre et Loire,
l’Aude, le Rhône, le Tarn, l’Ain, la Haute-Loire, le Morbihan, le Var, … avec à chaque fois des centaines de manifestants vent debout contre ces mesures austères et inadmissibles.
Concernant les rémunérations, la présentation des textes sur la prime d’attractivité, à l’ordre du jour de ce CTMEN, sera l’occasion de rappeler tout à l’heure que nous sommes loin de rattraper les
pertes dues au gel du point d’indice depuis des années.Force Ouvrière est et restera aux côtés des personnels pour défendre les revendications. Elle tient à réaffirmer ici son indéfectible attachement au cadre national et laïque de l’Ecole publique et au
statut national de Fonctionnaire d’Etat. En conséquence, FO mettra tout en œuvre pour faire échec à l’expérimentation de Contrats Locaux d’Accompagnement, et à toute forme de contractualisation
au sein de l’Ecole publique. Ainsi nous faisons nôtre le vœu approuvé à l’unanimité des syndicats représentés au CTA d’Aix-Marseille, FO, FSU, CGT et SIAES (l’UNSA ne prenant pas part au vote) :
« Le CTA d’Aix Marseille informé d’une expérimentation de « Contrats Locaux d’Accompagnement » au sein de son académie, considère que cette expérimentation n’est pas acceptable car elle introduirait,
comme l’indique le ministère, une “contractualisation” en totale contradiction avec les principes qui régissent depuis toujours la Fonction publique, donc l’Ecole publique. De plus, la notion même de
“contractualisation” constitue une grave menace contre le statut de fonctionnaire d’Etat des personnels de l’Education Nationale.
Le CTA demande en conséquence l’abandon de ce projet d’expérimentation. »
La liste prévisionnelle des écoles et établissements scolaires bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement a été publiée sur le site du ministère, sans l’avis préalable du CTMEN. Au mieux
des points d’information sont inscrits à l’ordre du jour des Comités Techniques Académiques. Les CHSCT ont-ils été consultés sur cette expérimentation ?
De manière générale, la FNEC FP-FO FO rappelle que les CHSCT et les CT ne sont pas des chambres d’enregistrement de décisions déjà prises mais des instances de consultation des représentants du
personnel. A titre d’exemple, le chantier de la future cité scolaire internationale, qui ouvrira à Marseille en 2024, a été officiellement dévoilé. La FNEC FP-FO demande que le CTMEN, les CT et CHSCT académiques et départementaux soient consultés sur cette construction.
Enfin nous souhaitons avoir des réponses aux questions urgentes sur lesquelles nous vous avons plusieurs fois interrogés :
– Alors que les remplaçants manquent, allez-vous recruter les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires comme vous en avez-la possibilité jusqu’aux épreuves des concours 2021 ?
– Que répondez-vous aux professeurs contractuels et AED, recrutés sur des contrats de 3 mois qui sont arrivés à échéance ? Seront-ils renouvelés ? Seront-ils pour les professeurs qui le souhaitent
intégrés au sein du corps des professeurs des écoles comme l’exige la FNEC FP-FO ? Y aura-t-il d’autres recrutements ? Lors du dernier CTM, vous nous aviez annoncé que ceci était examiné dans un cadre interministériel, qu’en est-il alors qu’un tiers des académies a repris ?
– Que répondez-vous aux AESH qui, par la grève et les rassemblements se mobilisent au côté des autres personnels dans les départements pour exiger un vrai statut et un vrai salaire, l’abandon des PIAL, le versement des indemnités REP et REP+… ?
– Que répondez-vous à nos demandes pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice pour les AED ? FO est intervenue dans les rectorats mais, à ce stade, les démarches sont restées sans
réponse ou se sont soldées par une fin de non-recevoir. Il a été répondu que réglementairement, les AED avaient bien droit à l’indemnité mais que le rectorat attendait les directives du ministère.- Concernant notre demande de rétablissement des Heures d’information syndicale dans l’académie d’Aix-Marseille : nous ne comprenons pas les hésitations du ministre et de la DGAFP. Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire n’interdit pas les réunions syndicales et ne les limite pas à 6 participants comme l’impose Monsieur le Recteur de l’académie. Les réunions syndicales réunissent des personnels qui travaillent ensemble au quotidien dans les mêmes espaces, et de très nombreux enseignants qui exercent au quotidien dans des salles de classe comportant systématiquement plus de 6 personnes.
Le renouvellement sans cesse par ordonnances de l’Etat d’urgence sanitaire ne saurait justifier et imposer la suppression des HIS, AG et rassemblements. En attendant l’arbitrage de la DGAFP, nous
demandons le rétablissement du droit syndical à Aix-Marseille comme ailleurs.
– réouverture immédiate des gymnases : lors de leur passage à Nantes, les cabinets du Premier ministre et de monsieur Blanquer ont été interrogés sur une demande immédiate des professeurs
d’EPS qui ne peuvent exercer ainsi leur discipline. Dans certains établissements, les P.EPS sont contraints de surveiller la cantine, la cours, etc. Ceci n’est pas admissible. Alors que les établissements sont ouverts, nous vous demandons la réouverture des gymnases. Nous vous demandons également qu’aucune sanction ne soit prise à l’encontre de nos collègues du 41 qui ont
« osé » faire asseoir leurs élèves dans leur gymnase et qui ont été convoqués !
– Enfin, lors du CHSCTM du 3 décembre 2021, plusieurs avis ont été adoptés, dont l’un qui concerne les formations dites « en constellations ». A ce jour aucune réponse n’a été apportée à cet avis et nous constatons sur le terrain des éléments qui confirment les raisons pour lesquelles nous avions déposé cet avis. Ceci nous amène à rappeler que le décret 82-453 modifié prévoit dans son article 77 la publication des avis dans un délai d’un mois. Ceci n’a pas été réalisé. Le même article prévoit une réponse dans un délai de 2 mois. Ceci n’a pas été réalisé non plus. Nous vous demandons donc
de bien vouloir publier les avis et nous apporter les réponses qui s’y rapportent.
– Concernant la situation sanitaire, la FNEC FP-FO exige que de véritables mesures de protection des personnels soient discutées dans le cadre du CHSCT ministériel et cela commence par un
recrutement massif, à hauteur des besoins des établissements, des écoles et des services, afin de pouvoir alléger les effectifs et remplacer tout personnel absent.
La FNEC FP-FO n’accepte ni les suppressions de postes, ni les fermetures de classes, ni le blocage des salaires, ni les mesures inacceptables du Grenelle, ni le maintien dans la précarité des AESH et des AED. Avec la CGT, SUD et le SNALC, elle soutient donc toutes les mobilisations en cours.
Je vous remercie.