Comprendre la Rupture Conventionnelle
Nouveau : Depuis le 1er janvier 2020, les enseignants titulaires peuvent bénéficier du dispositif de rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle permet à un enseignant fonctionnaire et à l’administration de convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de modernisation de la fonction publique et d’accompagnement des parcours professionnels.
Conditions d’éligibilité
- Être fonctionnaire titulaire
- Ne pas être en période de stage
- Ne pas avoir atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite
Procédure
- Demande initiale auprès de votre hiérarchie
- Entretien(s) préalable(s)
- Convention de rupture conventionnelle
- Délai de rétractation de 15 jours
- Radiation des cadres
Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC)
Le montant de l’ISRC est calculé en fonction de l’ancienneté et de la rémunération brute annuelle. Un simulateur est disponible pour estimer le montant.
Points d’attention
- La rupture conventionnelle est soumise à l’accord de l’administration
- Elle entraîne la perte du statut de fonctionnaire
- L’agent peut bénéficier de l’allocation chômage sous certaines conditions
Accompagnement
Des conseillers mobilité carrière sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion et vos démarches.