Comprendre la Rupture Conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à un enseignant fonctionnaire et à l’administration de convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de modernisation de la fonction publique et d’accompagnement des parcours professionnels.

Conditions d’éligibilité

• Être fonctionnaire titulaire
• Ne pas être en période de stage
• Ne pas avoir atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite

Procédure

1. Demande initiale auprès de votre hiérarchie
2. Entretien(s) préalable(s)
3. Convention de rupture conventionnelle
4. Délai de rétractation de 15 jours
5. Radiation des cadres

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