Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que “ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances”.
L’invalidation de l’article concernant les PAS, pierre angulaire de l’acte 2 de l’École inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels.
Rappelons que les PAS visent à :
réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le “niveau 1” ;
placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Éducation nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
limiter le recrutement d’AESH, présentés par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».
Le mercredi 4 septembre 2019 une réunion d’accueil et d’information pour les AESH de la Martinique a eu lieu.
Le SNETAA FO y était représenté par 3 membres qui nous font un résumé de cette journée.
Suite à la présentation de la journée Monsieur le Recteur nous a rappelé les éléments suivants :
La loi BLANQUER officialise la création des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) :
« Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. »
Face à l’augmentation constante du nombre d’élèves concernés, en Martinique 20 610, l’École replace la proximité et la réactivité au cœur de l’organisation de l’accompagnement. La simplification des démarches des familles et la personnalisation des parcours des élèves sont deux autres piliers de ce plan de transformation, qui s’articule autour de sept axes.
Site du SNETAA-FO de l'Académie de Martinique au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir : Premier Syndicat de l'Enseignement Professionnel.
Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que “ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances”.
Le mercredi 4 septembre 2019 une réunion d’accueil et d’information pour les AESH de la Martinique a eu lieu.