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l’inclusion scolaire, la situation des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) et la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS)

En 2025, l’inclusion scolaire, la situation des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) et la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS) sont des sujets centraux pour le système éducatif, notamment en ce qui concerne l’enseignement professionnel.

Inclusion Scolaire en 2025

Une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers est en cours d’examen pour 2025. Cependant, le SNETAA-FO estime que le système d’inclusion actuel est déjà confronté à une crise d’urgence due au manque de moyens adéquats.

Les lycées professionnels (LP), les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS-Pro) accueillent une proportion beaucoup plus élevée d’élèves en situation de handicap (ESH), environ cinq fois plus que les lycées généraux et technologiques (LGT). Ces élèves, souvent issus de milieux socialement défavorisés ou en grande difficulté scolaire, sont concentrés dans les classes de CAP.

Selon un rapport de la Cour des comptes, le nombre d’ESH dans les lycées devrait doubler au cours des cinq prochaines années, ce qui signifie une augmentation significative d’ici 2029 par rapport à 2024. Le SNETAA-FO dénonce que l’école inclusive ne peut fonctionner sans les moyens nécessaires pour un accompagnement et une réussite appropriés des élèves. Le syndicat revendique la mise en place d’une ULIS-Pro dans tous les LP, SEP ou EREA qui accueillent des élèves en situation de handicap, en respectant un nombre maximal de dix élèves par dispositif et en affectant un personnel formé en nombre suffisant.

Le SNETAA-FO insiste sur la nécessité d’un véritable diagnostic partagé pour comprendre les échecs et mettre en place un plan d’ensemble. Il s’oppose à la « maltraitance institutionnelle » résultant du manque de moyens pour l’inclusion, qui affecte à la fois les personnels et les élèves.

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Revers pour le gouvernement : les “PAS” censurés par le Conseil constitutionnel ! Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !

 Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que “ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances”.

L’invalidation de l’article concernant les PAS, pierre angulaire de l’acte 2 de l’École inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels.

Rappelons que les PAS visent à :

  • réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le “niveau 1” ;
  • placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Éducation nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
  • limiter le recrutement d’AESH, présentés par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».

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