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Alternatives à la Rupture Conventionnelle

Explorer d’autres options pour votre carrière d’enseignant

Avant d’envisager une rupture conventionnelle, il est important de considérer les autres options qui s’offrent à vous pour faire évoluer votre carrière au sein de l’Éducation Nationale ou dans d’autres domaines.

1. Détachement
Le détachement vous permet d’exercer vos fonctions hors de votre corps d’origine tout en conservant vos droits à l’avancement et à la retraite. Vous pouvez être détaché dans une autre administration, une collectivité territoriale, ou même dans le secteur privé.

2. Mise en disponibilité
La mise en disponibilité vous permet de suspendre temporairement votre activité d’enseignant pour convenances personnelles, création d’entreprise, ou pour suivre votre conjoint. Votre poste n’est pas conservé, mais vous gardez la possibilité de réintégrer la fonction publique.

3. Congé de formation professionnelle
Ce congé vous offre la possibilité de suivre une formation de votre choix, compatible ou non avec vos fonctions actuelles. Vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire pendant un an maximum.

4. Mobilité interne
L’Éducation Nationale offre de nombreuses possibilités de mobilité interne : changement de niveau d’enseignement, de discipline, ou accès à des fonctions de direction ou d’inspection.

5. Cumul d’activités
Sous certaines conditions, vous pouvez exercer une activité accessoire en parallèle de votre fonction d’enseignant. Cela peut vous permettre de développer de nouvelles compétences ou de tester un nouveau domaine d’activité.

Besoin d’aide pour faire votre choix ?
Les conseillers mobilité carrière sont là pour vous aider à explorer ces alternatives et à trouver la solution la plus adaptée à votre situation et vos aspirations.

Pour cela il faudra prendre rendez-vous avec le conseiller mobilité de l’académie.

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Comprendre la Rupture Conventionnelle

Nouveau : Depuis le 1er janvier 2020, les enseignants titulaires peuvent bénéficier du dispositif de rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle permet à un enseignant fonctionnaire et à l’administration de convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de modernisation de la fonction publique et d’accompagnement des parcours professionnels.

Conditions d’éligibilité

  • Être fonctionnaire titulaire
  • Ne pas être en période de stage
  • Ne pas avoir atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite

Procédure

  1. Demande initiale auprès de votre hiérarchie
  2. Entretien(s) préalable(s)
  3. Convention de rupture conventionnelle
  4. Délai de rétractation de 15 jours
  5. Radiation des cadres

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LE POINT SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Dans son rapport annuel présenté fin juillet, la médiatrice de l’Éducation nationale, Catherine Becchetti-Bizot, a relevé un nombre important de demandes de médiation à propos de la rupture conventionnelle.

Instaurée par la loi de la transformation de la Fonction publique d’août 2019 et encadrée par un décret de décembre 2019, la rupture conventionnelle a remplacé l’IDV (indemnité de départ volontaire) pour les collègues souhaitant tourner définitivement la page de l’enseignement, en partant avec un petit pécule. Or, on constate que de trop nombreuses académies traînent à donner leur réponse et quand celle-ci arrive, elle est presque toujours négative, avec pour motif la fameuse « nécessité de service » (elle-même justifiée, d’ailleurs, par le manque d’enseignants !).

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Rupture conventionnelle dans l’éducation nationale !!

Depuis ce 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2025, les fonctionnaires et contractuels en CDI des trois fonctions publiques peuvent désormais quitter leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle (décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019).

Les conditions de travail désastreuses et qui s’aggravent de jour en jour pourraient inciter les collègues à envisager cette issue dans des conditions certes plus favorables qu’une démission mais ne nous trompons pas sur le but de ce décret …

Bien sûr, cette rupture prévoit le versement d’une indemnité définie par décret (n°2019-1596). Cette indemnité devra correspondre au minimum à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute (perçue au cours de l’année civile précédant celle de la date d’effet de la rupture conventionnelle) par année d’ancienneté, selon différentes tranches :

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