Tenue des instances en présentiel (présenté par FO)
Depuis la rentrée scolaire 2020/2021, Monsieur le ministre a rétabli la possibilité de réunir le CTMEN en présentiel, dans le respect des gestes barrières, ce dont nous nous sommes félicités.
Il décide maintenant d’imposer la visioconférence pour les instances.
Pour les membres du Comité Technique Ministériel, réunis le 9 février 2021, cette décision est incohérente et inacceptable.
Elle est d’autant plus incompréhensible que les personnels sont amenés à faire classe, parfois avec plus de 30 élèves, dans des salles dont la superficie est bien moindre que celle où nous réunissons habituellement au ministère.
Les membres du CTM demandent donc le retour à la tenue des instances en présentiel (avec une forme hybride pour les personnels qui souhaiteraient rester en distanciel).
Vœu 1 présenté par FO :
Parlant au nom de Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, Madame Elimas, secrétaire d’État chargée de l’Éducation Prioritaire, a affirmé le mercredi 3 février 2021 devant le Sénat : “ Depuis 2019, aucune école ne ferme sans l’accord du maire. Depuis la rentrée 2020, aucune fermeture de classe ne s’est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire. Il n’y a pas de raison que cela change.”
Les membres du Comité Technique Ministériel, réunis le mardi 9 février 2021, demandent à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, dans le cadre de la carte scolaire 1er degré, d’intervenir pour que cet engagement puisse être respecté dans tous les départements, de créer les postes nécessaires à cet effet, et d’annuler immédiatement de toutes les dotations négatives aux départements.
Vœu 2 présenté par la FSU :
Suite aux propos de Mme la secrétaire d’État à l’éducation prioritaire, à rebours des annonces du CTMEN du 16 décembre dernier sur le maintien du moratoire sur la fermeture de classe dans les communes de moins de 5000 habitants pour la rentrée 2021, nous exigeons l’annulation immédiate de toutes les dotations négatives aux départements.
Vœu sur les PIAL et la revalorisation des salaires des AESH
Nos organisations syndicales demandent que soit mis à l’ordre du jour du prochain CTMEN la présentation d’un bilan, attendu depuis des mois, des premières phases de la mise en œuvre des PIAL.
En effet, il apparait que celle-ci complexifie les conditions de travail des AESH donne lieu à des modifications de leurs missions au seul regard de la gestion quantitative de l’insuffisance des recrutements, sans prendre en compte ni l’impact sur leurs conditions de travail, ni la réalité des besoins des élèves.
Il est donc impératif de tirer les conséquences des premières phases de mise en œuvre avant sa généralisation.
D’autre part, des engagements ministériels en termes de revalorisation salariale ont été pris lors du lancement du Comité consultatif AESH le 27 février 2020.
Nos organisations syndicales demandent au ministre l’ouverture immédiate de discussions sur la revalorisation des salaires des AESH et nous souhaitons connaître clairement les arbitrages qui seront pris pour atteindre cet objectif ainsi que les montants qui y seront affectés.
Indemnité de sujétions particulières des professeurs documentalistes
Depuis sa création, l’indemnité de sujétions particulières des professeurs documentalistes est inférieure au montant de la part fixe de l’ISOE, malgré ses revalorisations successives. Pour les élu-e‑s au Comité technique ministériel de l’Éducation nationale, cette situation est inacceptable.
Le métier des professeurs documentalistes doit être pleinement reconnu. Dans cet optique, les élu-e‑s renouvellent leur demande de voir les professeurs documentalistes bénéficier de la prime d’équipement informatique, à l’égal des autres professeurs, et réclament l’alignement de l’indemnité de sujétions particulières sur la part fixe de l’ISOE.
A défaut, ils exigent que l’indemnité de sujétions particulières soit portée à 1 450 € soit l’équivalent du montant de l’ISOE revalorisé du montant de la prime d’équipement informatique.