Le nouveau décret régissant les nouveaux contrats de personnels détachés a été présenté lors d’un CT extraordinaire de l’AEFE le 6 mai. Les ministères de tutelle et la DGAFP n’ayant pas été consultés, le nouveau décret doit faire l’objet d’un nouveau CT le 19 mai.
Des conséquences majeures contre les personnels
Il n’y aurait plus de consultation des CCPC et des CCPL pour le recrutement des personnels détachés. C’est l’arbitraire du recrutement, qui accentuera l’autonomie des établissements, comme le veut E. Macron aussi en France, avec « la nouvelle méthode » expérimentée à Marseille. C’est la fin du paritarisme et de la représentation syndicale des personnels, comme le met en place la loi de Transformation de la fonction publique en France, qui supprime les compétences des commissions paritaires en matière de promotion, après les avoir dépouillées de leurs prérogatives sur les questions de mutations et de carrière. FO en demande toujours l’abrogation et s’oppose fermement à cette décision.
A cela s’ajoute le refus de présenter la lettre de mission et le contrat type en CSA. C’est une atteinte de plus au paritarisme. FO continue de s’opposer à cette fusion du CT et du CHSCT.
Un réseau de plus en plus fragilisé
La réécriture du décret rend aléatoire une nouvelle campagne de recrutement pour la rentrée 2022, prévue initialement pour mai, à la parution du nouveau décret remplaçant celui de 2002.
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