Les missions des AESH sont définies dans la circulaire du 3 mai 2017. Elles découlent de l’accompagnement de l’élève qu’ils ont en charge. Si on peut demander à un AESH d’effectuer des gestes de soin à l’élève en situation de handicap, on ne peut en aucun cas exiger de lui qu’il assiste à des réunions sans qu’elles soient liées à l’élève qu’il suit, qu’il surveille les récréations, qu’il effectue un travail administratif, bref, qu’il pallie les nombreux manques qui sont le résultat d’un sous-recrutement de personnels dans le cadre de l’austérité budgétaire.
ACCOMPAGNEMENT D’ELEVE(S) EN SITUATION DE HANDICAP
L’accompagnement des élèves se décline selon deux modalités :
➢ aide individuelle : elle est attribuée par la MDPH à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu, pour une quotité horaire déterminée.
➢ aide mutualisée : elle est attribuée par la MDPH à un élève qui a besoin d’un accompagnement sans qu’il soit nécessairement soutenu et continu, et sans précision de quotité horaire.
L’accompagnement collectif dans les ULIS (1er ou 2nd degré) relève d’une décision de l’autorité académique.
Dans le cadre de la loi Blanquer et de l’école inclusive, la volonté ministérielle est de passer de 30% d’accompagnement mutualisé à 80% !
Pour FO, cet objectif n’a qu’un but : diminuer drastiquement le nombre d’AESH dans une logique d’économie budgétaire contre le droit des enfants en situation de handicap à bénéficier d’un enseignement adapté.
L’AESH référent
Dans chaque DSDEN, un ou plusieurs AESH référent(s) peuvent être nommés.
L’AESH référent a pour mission « d’apporter un appui aux AESH nouvellement nommés et un soutien aux AESH en difficulté. » Le texte précise : il « apporte son aide et accepte de mutualiser ses outils et sa pratique professionnelle. Il rassure, conseille et accompagne. » Cet
accompagnement peut se faire dans la classe ou en dehors.
Attention ! L’AESH référent est toujours rattaché à un ou des enfants en situation de handicap, son rôle de référent se fera donc en dehors du temps de travail. Pour l’instant aucune information n’est donnée en ce qui concerne une quelconque compensation financière.
La FNEC FP-FO exige l’abrogation de la loi Blanquer dite « école de la confiance »
Le contrat
6 ans en CDD
Le contrat est de 3 ans, renouvelable une fois, pour une durée maximum de 6 ans.
Les AESH peuvent être CDIsés à l’issue de 6 ans en CDD .
L’administration doit notifier son intention ou non de renouveler le contrat 1 mois avant la fin du contrat pour les AESH ayant moins de 2 ans d’ancienneté et 2 mois pour ceux qui ont plus
de 2 ans d’ancienneté. L’AESH dispose ensuite de huit jours pour faire connaître sa réponse. Il n’existe pas d’indemnité de fin de contrat.
1/12e de période d’essai
La période d’essai est d’un douzième de la durée du premier contrat. Il n’y a plus de période d’essai en cas de renouvellement.
Aujourd’hui pour un premier contrat, la période d’essai est donc de 3 mois.
Attention aux conséquences d’un refus de renouvellement
Si le salarié refuse une proposition de renouvellement il peut être considéré comme démissionnaire (avec une carence de 4 mois de droits au chômage).
UN CHANGEMENT D’AFFECTATION PEUT-IL ÊTRE REFUSÉ ?
Un changement d’affectation peut avoir lieu en cours de contrat. Cette modification du contrat de travail par un avenant est légale. L’agent dispose alors d’un délai d’un mois pour retourner l’avenant signé. De plus, un changement de lieu de travail ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail si la zone géographique est la même. Si le salarié refuse de signer un avenant en ce sens, cela est considéré comme une faute professionnelle qui peut
conduire à un licenciement (avec une carence de 4 mois pour toucher les allocations chômage).
Les PIALs constituent des groupements d’établissements sur lesquels les AESH sont censés pouvoir intervenir (dans certains départements, un PIAL peut regrouper plusieurs dizaines
d’établissements et écoles). Depuis leur généralisation par la loi dite « école de la confiance », des AESH sont affectés sans que leurs vœux soient respectés. La FNEC FP-FO intervient pour que les vœux soient respectés. Faites appel aux syndicats départements de la FNEC FP-FO !