DECRET
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public dʼenseignement du second degré.
DECRETno2014940du20aout2014versionconsolideeau201408231copie(1)
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
Ci-dessous vous trouverez ce document.
Depuis l’annonce du versement d’une prime dite « COVID » à certains agents du CNED, la colère monte chez nombre de personnels tant le nombre de bénéficiaires s’avère restreint, la répartition par catégorie sujette à discussion (19 A, 11 B et 2 C : chiffres fournis lors du dernier CA) et l’application des critères d’attribution interroge.
En effet, le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 prévoit à son article 1 que : “ l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et groupements d’intérêt public, peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.”
De très nombreux agents peuvent à juste titre considérer qu’ils ont été confrontés à un surcroît de travail significatif durant cette période :
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Les AESH en première ligne
Lors de sa conférence de rentrée, le ministre Blanquer a rappelé l’engagement d’Emmanuel Macron pour 2021 :
« aucun enfant sans solution de scolarité au mois de septembre ». 385 000 enfants en situation de handicap seraient scolarisés en cette rentrée, pour 106 000 AESH. Cela fait plus de trois enfants par AESH.
Derrière les beaux discours, il y a la réalité du terrain : les PIAL : c’est plus d’élèves à suivre dans plus d’écoles ou d’établissements, avec des affectations à la dernière minute et des changements possibles du jour au lendemain au cours de l’année !
Il y a la réalité du salaire : un AESH à 62% c’est un salaire de misère de 760€ ! C’est bien en dessous du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE à 1041€ par mois !
La FNEC FP-FO exige l’abandon des PIAL. Elle exige un véritable statut de la fonction publique et un vrai salaire pour les AESH.
Comme pour les hospitaliers, 183€ pour tous !